Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à visiter Élan Monrix (le « Site »)

Contactez-nous : info@

1.2. Sur ce site Internet, vous trouverez des informations sur les services de négociation (« Services ») proposés sur des plateformes de tiers (« Plateformes de tiers »).

1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site, et vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. En outre, pour utiliser le Site, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès au Site. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Éligibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter et de respecter les Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. L’accès à nos Services est réservé aux personnes de 18 ans et plus

2.1.2. Vous devez être légalement habilité à accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Internet et des Services qu’il propose doit être autorisée par la loi dans le pays ou le territoire où vous résidez. Aucune loi ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Internet.

2.2. Le Site et la Société ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous ne fournissons aucune garantie, assurance ou déclaration quant au respect de la législation par toute personne utilisant nos Services ou notre Site.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services si : 1) un utilisateur réside dans un territoire restreint (« Territoires restreints ») ; et 2) nous estimons que lui accorder l’accès créerait pour la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente clause ne limite pas nos droits aux seuls cas mentionnés.

3.2. Lorsque des utilisateurs sont situés dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu'à ce que des conditions supplémentaires aient été acceptées et mises en œuvre. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Internet peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d’utilisation responsable applicables à ce site Web et à ses services comprennent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site Web conformément à l’usage prévu, notamment pour mettre en ligne et partager des contenus. Toutefois, les pratiques suivantes sont interdites : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible pour notre Site Web ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément bloquant ou entravant l’accès des autres utilisateurs aux Services du Site Web. 2) Tout contenu dont le partage porterait atteinte au droit d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. 3) Tout contenu comprenant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux. 4) Tout contenu enfreignant une loi applicable dans toute juridiction concernée. 5) Tout matériel de marketing ou de publicité, sauf autorisation écrite préalable.

4.1.2. Vous ne pouvez en aucun cas altérer, supprimer ou retirer du Site les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de design et les logos, ni tout autre élément relevant de droits de propriété.

4.1.3. Il vous est interdit d’accéder aux Services du Site Internet par un autre moyen ou par une interface autre que celle du Site Internet lui‑même.

Il vous est interdit de perturber l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site Internet et à ses Services via des bots externes, des outils d’automatisation ou des logiciels non autorisés, quelle qu’en soit la nature, est interdit.

4.1.6. Toute collecte ou transmission de données depuis le Site, qu’elle soit active ou passive, notamment au moyen de cookies, de logiciels espions ou de balises web, est interdite, de même que leur publication sur le Site ou leur envoi au Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris son apparence et/ou ses fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroirs ainsi que tout autre moyen, connu ou non encore développé.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site Internet et de ses Services, il vous est interdit d’enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, d’usurper une identité ou de vous livrer à des actes de piratage informatique. Toute activité illégale, y compris l’incitation par des tiers, est interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de téléverser des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe de modification du code source du Site. Il vous est également interdit de tenter de porter atteinte au Site, à ses intérêts ou à l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs.

4.1.10. Vous n’êtes pas autorisé à tenter de reproduire le Site et ses Services au moyen de tout procédé d’ingénierie inverse, y compris le désassemblage et la décompilation, ou par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du Site est présumée contrevenir aux lois en vigueur ou à nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses services. S’il est avéré que vous enfreignez nos Conditions d’utilisation et/ou toute loi applicable, nous pouvons résilier votre compte, suspendre votre accès au Site, divulguer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou prendre toute mesure nécessaire, y compris engager des actions en justice. Les Conditions d’utilisation du Site viennent s’ajouter à tout autre droit dont la Société peut disposer, de nature légale ou civile.

5. Droit de la propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des éléments figurant sur toute page de notre Site Internet, y compris les vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, marques, marques déposées et tout autre contenu, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société ainsi que, le cas échéant, des prestataires tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs ne se voient conférer aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque contenu que ce soit présent sur le Site Internet. Ils n’obtiennent que des droits d’utilisation limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site Internet et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site Internet et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services proposés ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins strictement personnelles, à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

5.4. Les utilisateurs ne permettront à quiconque, sciemment ou par négligence, de copier, modifier ou reproduire, par quelque moyen que ce soit, tout aspect du site Web. Cela inclut, sans s'y limiter : la rétro‑ingénierie, la décompilation, ou la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du site Web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société n’émettent aucune déclaration, garantie ou autre assurance, expresse ou implicite, concernant les résultats de l’utilisation du Site, ni sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude, ou toute autre caractéristique liée à la nature et à l’ergonomie du Site. L’utilisateur accepte que l’ensemble du contenu et des Services du Site soit fourni « en l’état », y compris avec ses défauts et ses limitations.

6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services. Nous ne pouvons par ailleurs être tenus responsables des erreurs d’information, y compris les omissions et les inexactitudes, présentes dans le contenu du site Internet.

6.3. Les pertes que vous pourriez encourir dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous convenez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris dans le cadre de l’utilisation consentie de services tiers. Vous reconnaissez également être la seule personne responsable de toute décision prise en lien avec votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous êtes seul responsable des dommages ou pertes subis par vous ou vos mandataires, qu’ils soient directs ou indirects. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Sont notamment visées la perte de revenus, d’économies, ainsi que la perte de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de toute panne technique due à des défaillances technologiques, y compris les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et offres promotionnelles proposés par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site Internet, lors de l’utilisation de nos Services, vous acceptez la présence possible de contenus de tiers, incluant des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.

7.2. Les produits et services de tiers présentés sur notre site Internet n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de déposer une demande directe ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute déclaration. Toute décision prise, tout consentement donné ou tout achat effectué auprès de ces prestataires relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site inclut à la fois notre propre contenu et nos services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès à ces sites web ou services et de leur utilisation, y compris pour toute perte ou tout dommage qui pourrait en découler. Cela couvre également l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites web. Veuillez en tenir compte et effectuer les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles sur un site web tiers. De même, n’accordez pas foi à leurs informations ni à leurs déclarations sans procéder à des vérifications indépendantes.

8.2. La présence de publicités, d’images, de liens hypertexte ou de toute autre promotion concernant un site web tiers ne constitue pas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf indication explicite, nous n’autorisons ni n’approuvons les sites web liés et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec eux, ni avec tout produit, information, document, service, logiciel ou activité de gestion d’entreprise qui y sont proposés.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, de mener des recherches et d’émettre un avis sur chaque entreprise tierce diffusant de la publicité ou sur chaque lien proposé. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites Internet de tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement d’évaluer attentivement toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous comptez transmettre des données personnelles, en particulier avant tout achat.

8.4. Veuillez toujours lire attentivement et passer en revue les politiques et conditions d’utilisation de tout site Internet tiers, y compris ceux faisant de la publicité sur notre Site. Faites-le avant de les contacter ou d’y effectuer tout achat.

9. Divers

9.1. Certains Services proposés sur le Site Internet peuvent être modifiés, suspendus ou arrêtés selon les besoins ou le cas échéant. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante et des améliorations du Site Internet, etc. Ces modifications ne seront pas mises en œuvre de manière à vous porter préjudice, et vous ne pouvez faire valoir aucune prétention à notre encontre en raison de telles modifications.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, une information vous sera transmise dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrables. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation desdites nouvelles conditions.

9.3. Toute information envoyée depuis le site Internet vers tout autre emplacement, site Internet, service ou organisation tiers ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant ces informations, l’utilisateur confirme accepter en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, en dehors des stipulations spécifiques des présentes Conditions d'utilisation, n'a de valeur juridique et n'est en aucune manière contraignant pour l'une ou l'autre des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord contraignant entre l'utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit accordé par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé abandonné. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, sera réputé s’inscrire dans tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par décision d’un tribunal compétent, elle sera retirée des Conditions. Toutefois, le reste des Conditions demeurera pleinement en vigueur, à l’exclusion de la ou des dispositions écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clauses écartées.

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions autorisent des prestataires de services tiers à assurer l’exploitation et la gestion du site Internet, y compris l’ensemble de ses Services. Le cas échéant, ces prestataires peuvent transférer l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.